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07.04.2011 6B 28/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LStup; droit d'être entendu -
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
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24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
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13.07.2007 6B 139/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
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24.02.2006 6S.293/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
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19.10.2023 6B 755/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la LStup; expulsion; arbitraire -
10.04.2017 6B 419/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
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29.03.2023 6B 1497/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup ; présomption d'innocence
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13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
