6501 pagine simili trovate per aza://07-04-2004-1P-56-2004
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.08.2006 1A.122/2005
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
14.09.2007 1C 159/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
20.06.2002 1P.220/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.04.2009 1C 564/2008
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
29.07.2009 1C 148/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.10.2002 1P.536/2002
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
04.11.2019 1C 422/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLogement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation