6501 pagine simili trovate per aza://07-04-2004-1P-56-2004
-
29.06.2005 1A.5/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal, cheminement riverain du lac de Morat sur le territoire des communes de Bellerive, Vallamand et Mur -
29.06.2005 1A.7/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal, cheminement riverain du lac de Morat sur le territoire des communes de Bellerive, Vallamand et Mur
-
25.04.2002 1P.85/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.06.2002 1P.139/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.07.2003 1P.173/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
04.08.2005 1P.275/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant
-
23.09.2008 1C 103/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.11.2002 1P.457/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
