3091 pagine simili trovate per aza://07-02-2022-6B_880-2021
-
06.07.2009 1B 169/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemise en liberté provisoire -
13.12.2011 2C 486/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.03.2012 2C 980/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement; révocation
-
19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
14.12.2018 6B 1153/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
-
02.07.2001 1P.314/2001
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
24.10.2023 7B 2/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation),
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
-
21.04.2023 6B 922/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
-
18.09.2012 2C 401/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
