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07.02.2022 6B 880/2021
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15.03.2018 6B 1075/2017
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22.04.2010 6B 193/2010
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26.11.2012 6B 570/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
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19.09.2012 6B 303/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
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24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
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26.11.2020 6B 550/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu