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05.10.2022 6B 1345/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; expulsion
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06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
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08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
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29.09.2021 6B 40/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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08.06.2023 6B 926/2022
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21.06.2023 6B 849/2022
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23.01.2023 6B 68/2022
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11.12.2023 6B 652/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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30.06.2021 6B 379/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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29.03.2023 6B 798/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)