1304 pagine simili trovate per aza://01-09-2022-5A_963-2021
-
01.09.2022 5A 963/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
-
09.02.2021 5A 762/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
-
08.03.2023 5A 633/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleparents non mariés, modification de la garde
-
30.11.2021 5A 277/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales et partage LPP)
-
17.08.2022 5A 942/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
-
26.07.2018 5A 406/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation, droit de garde
-
25.01.2022 5A 800/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
-
03.08.2022 5A 1017/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (garde et entretien)
-
07.03.2023 5A 597/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprérogatives parentales et entretien (parents non mairés)
-
27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)