285 pagine simili trovate per atf://142-IV-196
-
27.07.2000 1P.331/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
27.07.2000 1P.332/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
30.01.2003 6S.462/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
01.07.2011 6B 70/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleApplication du droit cantonal, arbitraire
-
23.08.2023 6B 1194/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleNullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
-
25.09.2009 1B 188/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, levée de saisie
-
09.01.2014 6B 675/2013
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
-
20.12.2021 6B 401/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
25.10.2011 1B 415/2011
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
07.04.2022 6B 418/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.