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12.05.2020 4A 588/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; défaut à l'audience de conciliation
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29.08.2017 4A 200/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
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02.05.2017 4A 511/2016
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrévision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
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09.09.2016 4A 195/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
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21.09.2021 4A 69/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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05.09.2017 4A 227/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
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04.05.2022 4A 247/2021
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
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17.07.2014 4A 198/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
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26.03.2013 4A 79/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer
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11.04.2022 4A 448/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),