116 pagine simili trovate per atf://110-II-119
-
11.04.2002 5P.83/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
23.01.2009 1C 391/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquerecours en matière de droit public contre la modification de la loi fixant le statut des fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais adoptée par le Grand Conseil le14 février 2008
-
11.04.2002 5P.82/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
21.01.2003 4P.226/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
10.03.2010 5A 858/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices / contribution d'entretien
-
09.09.2009 9C 1062/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
16.02.2007 5P.23/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 Cst. (mesures selon l'art. 137 CC)
-
11.05.2016 1C 72/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire
-
26.05.2010 2C 810/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE; révision
-
19.07.2011 6B 867/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine