156 pagine simili trovate per atf://110-IB-382
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
13.11.2014 1C 187/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueConstatation de la nature forestière
-
16.01.2007 5A.14/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit foncier rural
-
05.06.2001 1E.2/2001
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
14.02.2000 1P.31/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
09.05.2019 1C 540/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement de détail
-
01.04.2009 1C 92/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsopposition tardive à un plan d'affectation
-
31.10.2007 1C 270/2007
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
-
23.05.2000 2P.316/1999
IIe Cour de droit publicDroit fondamental