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17.06.2015 1C 739/2013
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24.06.2005 1A.13/2005
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07.03.2019 1C 98/2018
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15.06.2005 1A.253/2004
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20.12.2006 1A.143/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; zone à protéger
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15.12.2020 1C 472/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
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20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement