1175 pagine simili trovate per atf://104-IA-215
-
26.11.2018 1C 136/2018
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents -
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
26.02.2002 1P.564/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques -
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
-
11.10.2005 1P.390/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élection du Conseil d'Etat
-
27.01.2015 1C 251/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRèglements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
-
28.02.2007 1P.451/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
22.10.2015 8C 897/2014
pubblicato
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
29.10.2001 2P.302/2000
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
