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15.07.2020 6B 805/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; arbitraire -
13.10.2022 6B 87/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine -
06.10.2021 6B 93/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
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07.02.2022 6B 631/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
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05.09.2023 6B 1520/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
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31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
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21.12.2023 6B 1268/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
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22.02.2023 6B 1065/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
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20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
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22.06.2017 6B 879/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
