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01.02.2024 7B 271/2023
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14.02.2024 7B 366/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleSéquestre,
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22.03.2023 6B 739/2022
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26.07.2023 7B 185/2023
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14.05.2012 6B 490/2011
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16.10.2017 1B 307/2017
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28.03.2024 6B 997/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
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07.06.2023 6B 1017/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
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13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
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12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.