Regeste
Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO.
1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l'art. 55 CC (consid. 3).
2. Circonstances s'opposant, dans le cas concret, à une responsabilité de l'organe au sens matériel (consid. 4).