Regeste
Art. 23 al. 1, art. 28 SDR ; art. 90 ch. 2 LCR; transport de marchandises dangereuses.
Celui qui, en possession des consignes écrites correspondantes et connaissant les prescriptions de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses, emprunte le tunnel du Saint-Gothard avec un chargement de 150 (au lieu de 10) kg d'acide acétique, réalise l'infraction réprimée à l'art. 90 ch. 2 LCR.