46 pagine simili trovate per aza://20-12-2004-1P-365-2004
-
10.12.2010 5A 667/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire (appel en cause) -
07.01.2019 6B 1306/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
-
19.01.2021 2C 148/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
-
16.11.2007 4A 346/2007
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement collectif
-
01.02.2001 1P.440/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.06.2002 B 12/02
pubblicato
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
11.11.2013 6B 271/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière, qualité pour recourir, droit d'être entendu, droit à un procès équitable
-
28.10.2019 6B 725/2019
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité (versement tardif de l'avance des frais)
-
04.02.2021 6B 1407/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
-
06.04.2018 5A 1007/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
