450 pagine simili trovate per aza://10-11-2014-6B_88-2014
-
10.11.2014 6B 88/2014
Cour de droit pénalInfractionsAgression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
-
10.07.2020 6B 297/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
10.11.2014 6B 106/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
-
10.11.2014 6B 101/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'agression, tentative d'escroquerie
-
27.02.2020 6B 1385/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
-
12.11.2005 6S.382/2005
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, dol éventuel
-
09.04.2014 8C 422/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
11.03.2003 6S.21/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
19.10.2023 7B 13/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
-
11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière