4955 pagine simili trovate per aza://07-01-2009-2C_766-2008
-
29.08.2008 2C 596/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue du renvoi
-
17.03.2008 2D 27/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
23.09.2009 2C 497/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande d'avance de frais
-
15.07.2009 2C 386/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'une chienne; effet suspensif
-
09.06.2009 2C 181/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPerception subséquente de droits de douane
-
20.08.2008 2C 460/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et renvoi
-
21.01.2008 2C 692/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMaturité professionnelle, redoublement, changement de filière
-
11.02.2008 2D 14/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
26.07.2010 2C 412/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée, refus de l'assistance judiciaire
-
03.11.2008 2D 91/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour