446 pagine simili trovate per atf://125-II-480
-
18.02.2005 2A.534/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
-
11.10.2021 2C 794/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
-
11.07.2003 2A.561/2002
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
11.03.2005 2A.159/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
-
13.02.2008 2C 506/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
-
09.11.2009 2C 429/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
-
16.05.2007 2A.677/2006
pubblicato
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
-
17.10.2005 2A.65/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique