1010 pagine simili trovate per atf://118-II-225
-
15.10.2019 2D 43/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
09.11.2009 5A 453/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
30.08.2022 5A 1068/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
-
12.01.2022 5A 520/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
-
10.01.2018 2C 389/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
-
18.07.2006 C 107/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage
-
10.01.2023 4A 409/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété simple,
-
28.06.2021 2C 249/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen; refus d'autorisation de séjour
-
28.04.2015 5A 62/2015
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en partage de copropriété
-
10.04.2024 6B 1043/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsUtilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire