1046 pagine simili trovate per atf://118-IA-353
-
21.02.2020 1C 88/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation cantonale des travaux du Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny-ouest
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
21.01.2020 4A 297/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de vente immobilière conditionnelle; désignation de nommable
-
12.01.2024 2C 483/2022
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.06.2012 1C 563/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
14.05.2012 1C 63/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement urbain du Pranu-(Veysonnaz)
-
09.09.2008 5A 410/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire