149 pagine simili trovate per atf://104-IB-141
-
04.03.2016 4A 529/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
-
17.12.2020 6B 4/2020
Cour de droit pénalInfractionsTraite d'êtres humains; fixation de la peine;
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
10.09.2008 1C 368/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdéni de justice
-
30.10.2007 1C 366/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspérimètre du remaniement parcellaire
-
29.12.2004 1P.457/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, remaniement parcellaire
-
06.04.2020 1C 178/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières
-
07.01.2019 6B 1306/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
-
09.09.2020 1F 21/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_178/2020 du 6 avril 2020
-
07.07.2023 1C 542/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; récusation