46 sentenze principali simili trovate per aza://22-12-2021-6B_257-2021
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118 IV 233
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juin 1992 dans la cause F. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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125 V 237
36. Arrêt du 16 mars 1999 dans la cause R. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais (voir aussi ATF 125 V 307)
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137 I 296
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_745/2010 du 31 mai 2011
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127 V 391
58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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122 IV 37
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 février 1996 dans la cause G. c. S. (pourvoi en nullité)
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146 IV 76
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et B. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_307/2019 du 13 novembre 2019
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134 II 10
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_42/2007 du 30 novembre 2007
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144 IV 332
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_209/2018 du 23 novembre 2018
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147 IV 297
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et consorts contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1295/2020 du 26 mai 2021
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111 IV 123
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 octobre 1985 dans la cause G. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)