395 sentenze principali simili trovate per atf://96-III-124
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84 III 46
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99 Ia 567
69. Arrêt du 28 mars 1973 dans la cause Fondation de famille de Zurich-de Reynold contre Commission de recours en matière d'impôt du canton de Fribourg.
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88 III 129
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84 III 86
22. Arrêt du 29 juillet 1958 dans la cause M.
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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95 II 312
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA
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83 II 151
24. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 juin 1957 dans la cause Moeschler contre Zangger.
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89 II 79
15. Arrêt de la Ile cour civile du 28 mars 1963 dans la cause Gauye contre les hoirs de Paul Crescentmo
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91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.
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87 III 97
17. Extrait de l'arrêt du 15 mai 1961 dans la cause Ritossa.