99 sentenze principali simili trovate per atf://120-II-93
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120 II 93
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1994 dans la cause H. SA contre Banque X. (recours en réforme)
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126 I 36
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 28 mars 2000 dans la cause E. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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116 II 625
111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 décembre 1990 dans la cause société R. contre P. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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113 Ia 225
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 juillet 1987 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Vaud (recours de droit public)
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139 III 478
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. (recours en matière civile) 4A_137/2013 du 7 novembre 2013
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117 Ib 337
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 octobre 1991 dans la cause P. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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108 Ia 105
20. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 7 avril 1982 dans la cause Mme X. c. Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit public).
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129 II 56
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause P. contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.184/2002 du 5 novembre 2002
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122 IV 66
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 janvier 1996 dans la cause S. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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97 II 94
15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. April 1971 i.S. Naafexco AG gegen HELVETIA-UNFALL, Versicherungsgesellschaft.