3632 pagine simili trovate per aza://08-05-2003-6P-42-2003
-
08.05.2003 6P.42/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
08.05.2003 6S.113/2003
pubblicato
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
30.01.2019 6B 1121/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresOrdre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
-
16.03.2012 6B 588/2011
pubblicato
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
-
31.03.2014 6B 1034/2013
Cour de droit pénalInfractionsVols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
09.05.2018 6B 11/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle; arbitraire
-
10.03.2005 1P.105/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleliberté personnelle, détention provisoire
-
31.10.2023 7B 609/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et mesures
-
21.02.2019 6B 103/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle