10748 pagine simili trovate per aza://18-02-2010-6B_657-2009
-
07.08.2006 1P.259/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleopposition à un jugement rendu par défaut
-
08.09.2022 6B 1003/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dépens)
-
11.10.2017 1B 402/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
01.05.2006 1P.829/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleopposition à un jugement rendu par défaut
-
19.07.2011 6B 268/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
-
19.01.2021 6B 944/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, exploitabilité de la preuve, prétentions civiles, arbitraire
-
20.10.2021 6B 279/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleGestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
-
25.07.2017 6B 1115/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
-
31.10.2014 1B 311/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRécusation
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles