10748 pagine simili trovate per aza://18-02-2010-6B_657-2009
-
11.02.2008 6B 433/2007
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive; fixation de la peine
-
18.02.2010 6B 641/2009
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive, faux dans les titres et délit manqué de contrainte
-
23.11.2018 6B 920/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
-
13.07.2009 6B 338/2009
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance aggravés, instigations à abus de confiance aggravés
-
01.07.2016 1B 145/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre
-
24.09.2004 1P.384/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
09.08.2002 1P.239/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
18.02.2005 6P.71/2004
Cour de droit pénalProcéduregestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
-
14.12.2016 6B 142/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
-
29.07.2016 6B 1277/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de nouveau jugement