6911 pagine simili trovate per atf://105-IA-296
-
12.12.2017 6B 233/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNotification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
-
22.02.2018 6B 850/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
-
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
22.05.2024 6B 1087/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
-
28.11.2023 7B 6/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
-
22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
10.06.2024 7B 29/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsInfaction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
23.07.2018 6B 1120/2016
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
-
08.05.2024 7B 356/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de désignation d'un défenseur d'office,