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24.11.2011 6B 163/2011
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11.07.2013 6B 122/2013
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12.11.2021 6B 15/2021
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23.09.2022 4A 69/2022
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22.10.2021 6B 457/2021
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02.11.2018 6B 898/2018
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Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire
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15.02.2010 6B 1012/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
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24.10.2011 6B 364/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire