Regeste
Concordat par abandon d'actif.
1. Le débiteur a également qualité pour porter plainte contre les décisions que la commission des créanciers prend au sujet de la réalisation, sauf si le litige ne soulève qu'une question d'opportunité (application analogique des principes valables pour la faillite) (consid. 1 et 2).
2. Quand de telles décisions sont-elles conformes au droit? (consid. 3 a).
3. Lorsqu'une vente d'immeubles conclue par les organes chargés de la liquidation apparaît comme une mesure d'exécution non critiquable juridiquement, elle doit être exécutée même si des possibilités de réalisation plus favorables se présentent par la suite ou si le débiteur fait des offres de paiement à la masse concordataire (consid. 3 c).