Regeste
Responsabilité du chirurgien.
Le chirurgien engage sa responsabilité s'il fait une opération sans avoir obtenu de son patient le consentement éclairé qu'il aurait pu et dû solliciter. Il répond alors de tout le préjudice consécutif à l'échec de l'opération, même s'il n'a pas violé les règles de l'art. Peut-il se libérer en prouvant que son patient aurait consenti au traitement même s'il en avait connu la nature exacte et les risques?