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Regeste
Contrat bilatéral ayant pour objet l'exécution d'un certain travail.
1. L'art. 394 al. 2 CO exclut la possibilité d'un contrat sui generis ayant pour objet l'exécution d'un travail (c. 1).
2. Travaux et autres obligations qui ne permettent de considérer un contrat ni comme une société simple (c. 2) ni comme un contrat d'agence (c. 3).
3. Art. 404 al. 1 CO. Peut être révoqué en tout temps un contrat qui tend à l'exécution d'un certain travail et qui doit être traité comme un mandat (c. 4).
4. Art. 27 CC. Obligations excessives équivalant à une atteinte grave à la liberté personnelle et, partant, rendant un contrat illicite (c. 5).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 394 al. 2 CO, Art. 404 al. 1 CO, Art. 27 CC