170 sentenze principali simili trovate per atf://98-V-65
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88 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1962 dans l'affaire dame Galtier contre Fink.
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87 I 37
6. Arrêt du 15 mars 1961 dans la cause Couchepin contre Grand Conseil du canton du Valais.
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
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85 I 12
3. Arrêt du 18 mars 1959 dans la cause X. contre Cantons de Vaud et de Zurich.
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91 II 197
30. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 avril 1965 dans la cause Commune d'Ayent contre Aymon.
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100 V 26
7. Arrêt du 7 janvier 1974 dans la cause Oppliger contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
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84 II 418
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90 II 346
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 octobre 1964 dans la cause X. contre Société des vétérinaires de Z.
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86 II 159
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1960 dans la cause Fabrique de boîtes La Centrale SA contre Brandt.
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97 V 60
16. Extrait de l'arrêt du 2 février 1971 dans la cause R. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud