453 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-7
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85 IV 241
62. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 décembre 1959 dans la cause Blanc contre Ministère public du canton de Vaud.
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101 III 18
4. Arrêt du 20 février 1975 dans la cause Y.
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92 I 240
41. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1966 dans la cause Malherbe contre Confédération suisse.
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85 II 103
19. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mai 1959 dans la cause Frizzi contre Kalmàr.
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97 II 142
21. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 juin 1971 dans la cause F. contre L.
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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85 III 121
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86 II 18
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1960 dans la cause Association des syndicats autonomes genevois et consorts contre Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment et consorts.
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81 II 38
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 février 1955 dans la cause Lauper contre Ed. Laurens Le Khédive S. A.
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.