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790 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IB-285
  1. 101 IV 67
    Pertinence
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 février 1975, dans la cause Houlmann contre Procureur général du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, vitesse inadaptée, causalité adéquate. Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un ac...
  2. 116 IV 364
    Pertinence
    66. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1990 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1. Une course en voiture effectuée volontairement en état d'ébriété (alcoolémie de près...
  3. 133 II 331
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.106/2006 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger; base légale (art. 164 et 182 Cst.; art. 16 ss, 57 et 106 LCR; art. 34 OAC; Convention européenne sur les effets internationaux de...
  4. 119 V 241
    Pertinence
    34. Arrêt du 29 octobre 1993 dans la cause X contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 37 al. 3 LAA, art. 32 paragraphe 1 let. d de la Convention OIT no 128 et art. 68 let. e du Code européen de sécurité sociale (CESS): réduction des prestations. La réduction des prestations consécutive à la commission d'un crime ou...
  5. 107 II 269
    Pertinence
    41. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Mai 1981 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft (Bundesamt für Militärversicherung) gegen Alpina-Versicherungs AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Rapport de causalité, preuves difficiles à fournir. 1. L'art. 58 al. 2 LCR complète l'alinéa 1 en ce sens que le détenteur répond aussi des suites d'un accident de la circulation qui n'est pas dû à des faits liés à l'emploi du véhicule (consid. 1a). 2. ...
  6. 123 II 464
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1997 i.S. I. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR et art. 22 al. 1 LCR; art. 30 al. 4 OAC; retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse. Après des infractions de circulation commis...
  7. 111 II 295
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1985 i.S. X. gegen Versicherungsgesellschaft A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1. Art. 46 al. 1 CO. Une prostituée, qui est atteinte totalement ou partiellement dans sa capacité de gain à la suite d'un accident de...
  8. 117 II 609
    Pertinence
    111. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1991 i.S. X. Versicherungs-AG gegen K. A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR. Le champ d'application des termes de détenteur et de codétenteur doit être déterminé à la lu...
  9. 143 IV 425
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1019/2016 vom 24. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 15a, 15b al. 2, art. 95 al. 1 let. b et c et al. 2 LCR; art. 24a al. 1, art. 24b al. 1, art. 30, 35 et 35a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC); conditions et devoir des autorités de délivrer le permis de condui...
  10. 129 II 82
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Kantonsgericht von Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.48/2002 vom 9. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR, art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme. Notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière (consid. 4). Un...
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