Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
504 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-165
  1. 113 III 38
    Pertinence 10%
    11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 avril 1987 dans la cause G. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Saisie et réalisation de parts de communauté. Dans le cadre de la réalisation d'une part de communauté saisie, l'office ni les autorités de surveillance ne peuvent statuer sur la composition de la communauté héréditaire. Ils n'ont pas compétence pour tr...
  2. 109 V 95
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 30. August 1983 i.S. H. gegen Ausgleichskasse Chemie und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Obligation de l'employeur de réparer le dommage. L'organe de contrôle d'une société anonyme peut-il être rendu responsable?
  3. 126 V 61
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil vom 19. Mai 2000 i. S. C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS : Durée de la responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme. - Le moment de la fin effective du mandat est déterminant pour fixer la durée de la responsabilité de l'administrateur. - Ce moment est déterminant, même lorsque la rad...
  4. 114 V 78
    Pertinence 10%
    16. Extrait de l'arrêt du 21 avril 1988 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre A. SA et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur. Un administrateur de fait peut aussi assumer la responsabilité prévue par l'art. 52 LAVS.
  5. 123 V 168
    Pertinence 10%
    30. Extrait de l'arrêt du 16 octobre 1997 dans la cause C. contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: créance en réparation du dommage subi par une caisse de compensation. La caisse de compensation peut demander la réparation du dommage au titulaire d'une raison de commerce individuelle tombé en faillite, bien qu'il y ait identité entre le...
  6. 142 III 9
    Pertinence 10%
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile) 5A_522/2014 et autres du 16 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile de l'exécuteur testamentaire. Conditions auxquelles l'exécuteur testamentaire engage sa responsabilité civile (consid. 4.1 et 4.2). Nature et étendue des devoirs de l'exécuteur testamentaire (consid. 4.3), en particulier lorsque la...
  7. 122 V 185
    Pertinence 10%
    27. Auszug aus dem Urteil vom 15. Mai 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und P. E. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. En vertu des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, applicables par analogie, l'obligation de l'employeur de réparer le dommage peut être réduite, si et dans la mesure où la survenance du dommage, ou son aggravation, est en relation de causalité adéq...
  8. 121 V 243
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil vom 5. Dezember 1995 i.S. P., M. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Le fait que les cotisations n'ont pas été payées durant un court laps de temps seulement doit être pris en considération lorsque l'on procède, conformément à la jurisprudence, à l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas particu...
  9. 131 V 4
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil i.S. R. gegen Ausgleichskasse GastroSuisse und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen H 319/03 vom 22. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 52 LAVS; art. 137 al. 2 CO: Délai d'exécution des créances en réparation du dommage. Ne peut être maintenue la jurisprudence selon laquelle le délai de péremption pour les cotisations de l'art. 16 al. 2 LAVS vaut par analogie pour le...
  10. 121 III 382
    Pertinence 10%
    75. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 novembre 1995 dans la cause Caisse X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 206 LP; art. 52 LAVS. Exceptions à l'interdiction des poursuites durant la liquidation de la faillite (consid. 2). En actionnant l'employeur en réparation du dommage selon l'art. 52 LAVS, la caisse de compensation fait valoir une créance distincte ...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back