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102 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-290
  1. 128 V 236
    Pertinence 10%
    38. Arrêt dans la cause Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Visana contre R. et Tribunal administratif du canton de Genève B 32/01 du 24 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Obligation de restituer l'indu en matière de prévoyance professionnelle. A défaut de norme statutaire ou réglementaire, la demande de restitution de prestations de la prévoyance professionnelle versées à tort par une inst...
  2. 105 V 266
    Pertinence 10%
    57. Urteil vom 20. Dezember 1979 i.S. Rajic gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 97 al. 2 LAVS et art. 55 PA. Retrait de l'effet suspensif du recours en cas de réduction ou suppression de rentes d'invalidité dans le cadre d'une procédure de revision. Pesée des intérêts en présence.
  3. 98 V 251
    Pertinence 10%
    62. Auszug aus dem Urteil vom 7. November 1972 i.S. Ineichen gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1er LAVS. En matière de remise partielle des cotisations est déterminante la situation économique du débiteur au moment où il devrait les payer.
  4. 107 V 84
    Pertinence 10%
    17. Extrait de l'arrêt du 22 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Ferrari et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 LAVS. Reconsidération d'une décision administrative qui a été déférée au juge: L'administration n'a pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, une décision sur laquelle le juge s'est prononcé matériel...
  5. 102 V 245
    Pertinence 10%
    60. Auszug aus dem Urteil vom 30. August 1976 i.S. Pfäffli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 104 et 105 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours concernant la remise de l'obligation de restituer (précision apportée à la jurisprudence).
  6. 126 V 23
    Pertinence 10%
    5. Extrait de l'arrêt du 18 février 2000 dans la cause G. contre Visana et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LAVS : Restitution de prestations. L'art. 47 LAVS est applicable par analogie, également sous le régime de la LAMal, à la restitution par un assuré de prestations indûment versées, cela en l'absence de dispositions topiques dans le nouveau droit...
  7. 129 V 70
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. T., Erbe des S., gegen 1. Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV, Zürich, 2. Bezirksrat Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich P 41/00 vom 8. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI; art. 143 al. 2 CO en corrélation avec l'art. 603 al. 1 CC. La décision par laquelle l'administration demande la restitution de prestations complémentaires indues après le décès du bénéficiaire est valable même lorsqu'elle ne vi...
  8. 105 III 92
    Pertinence 10%
    22. Arrêt de la IIe Cour civile du 31 mai 1979 dans la cause Banque Leclerc et Cie (recours de l'art. 19 OCB)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 al. 1, 81 OJ; art. 19 OCB. Saisi d'un recours dirigé contre une clause seulement d'un concordat bancaire, le Tribunal fédéral ne peut examiner d'office si les conditions générales de l'homologation sont remplies (changement de jurisprudence) (co...
  9. 100 V 158
    Pertinence 10%
    39. Auszug aus dem Urteil vom 28. August 1974 i.S. Rieser gegen Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Garantie de versement d'une rente AVS donnée contrairement à la loi par une autorité (art. 42 LAVS). Le principe de la protection de la bonne foi cède le pas à une réglementation spéciale résultant impérativement et directement de la loi.
  10. 137 V 43
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. P. gegen CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_733/2010 vom 19. Januar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 56 LAMal; économicité du traitement. La jurisprudence publiée aux ATF 130 V 377 doit être modifiée, en ce sens que l'obligation de restitution fondée sur l'art. 56 al. 2 LAMal ne peut englober que les coûts directement liés à la pratique du médecin...
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