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1 décisions principales similaires trouvées pour atf://144-V-210
  1. 144 V 210
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Arbeitgeber Basel (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_614/2017 vom 22. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 13 par. 2 let. a et par. 5, art. 76 par. 1-7 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 6 par. 1 let. a-c, art. 1...
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