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Regesto
Assoggettamento delle persone giuridiche all'imposta ecclesiastica; art. 49 cpv. 6 e art. 4 Cost. , art. 9 CEDU.
L'assoggettamento delle persone giuridiche all'imposta ecclesiastica è in linea di principio compatibile con l'art. 49 cpv. 6 e con l'art. 4 Cost. (conferma della giurisprudenza). Esso non è neppure contrario all'art. 9 CEDU.
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regeste:
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italien
références
Article:
art. 9 CEDU,
art. 49 cpv. 6 e