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Regeste
Art. 168 CC. Dans les litiges relatifs à ses apports, la femine a seule qualité de partie; son mari n'intervient que pour la représenter en justice (consid. 1).
Art. 682 CC. Renonciation, en faveur de copropriétaires désignés nommément, non pas au droit de préemption lui-même - quipeut subsister à l'encontre de leurs ayants droit - mais à l'exercice dudit droit pour des ventes indéterminées (consid. 2).
Art. 43 al. 1 OJ. Dans quelle mesure le Tribunal fédéral peut-il connaître de l'interprétation d'un pacte successoral? (consid. 2).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 168 CC, Art. 682 CC, Art. 43 al. 1 OJ