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  1. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  2. 24.11.2003 6S.392/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 09.01.2014 1C 813/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  4. 03.10.2018 1C 54/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 19.12.2006 6P.199/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP); état de nécessité (art. 34 CP); violation grave de la LCR
  6. 19.02.2008 6B 682/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 90 ch. 1 LCR
  7. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  8. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  9. 15.06.2010 6B 1021/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; violation du principe in dubio pro reo
  10. 29.03.2007 6A.5/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire (admonestation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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