41 pagine simili trovate per aza://22-06-2016-1C_515-2014
-
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
20.03.2019 9C 825/2018
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
22.03.2005 2A.571/2004
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
09.11.2015 1C 128/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
04.06.2021 1B 240/2020
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledemande de notification électronique des actes du tribunal
-
07.08.2013 1C 450/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
29.07.2013 2C 98/2013
IIe Cour de droit publicÉconomiePublicité des participations
-
26.02.2010 1C 384/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions