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2075 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2005-6S-381-2005
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    Construction des routes et circulation routière
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  2. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 22.08.2000 6A.43/2000 Pertinence 67%
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    Construction des routes et circulation routière
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  6. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 29.03.2007 6A.96/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  10. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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