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450 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2024-9C_262-2023
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    séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
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  9. 14.01.2003 2A.329/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 04.07.2014 2C 420/2013 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Automobilsteuer; Einfuhrsteuer
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