2044 pagine simili trovate per aza://08-10-2008-6B_511-2008
-
08.10.2008 6B 511/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
05.06.2009 6B 178/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
-
27.03.2008 8C 659/2007
Ie Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
26.12.2008 6B 898/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence
-
13.12.2017 8C 24/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
08.02.2024 6B 900/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
-
21.11.2003 6P.123/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
02.08.2023 6B 99/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
-
02.08.2021 1B 245/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique