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04.05.2017 4A 694/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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15.03.2017 4A 388/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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24.01.2018 4A 183/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
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29.08.2017 4A 200/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
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07.10.2016 4A 198/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
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26.08.2016 4A 18/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
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20.02.2017 4A 476/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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21.09.2021 4A 69/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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04.05.2022 4A 247/2021
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
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09.07.2019 4A 113/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation