254 pagine simili trovate per atf://145-II-11
-
10.04.2012 1C 570/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
14.07.2023 2C 147/2023
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural
-
25.10.2005 1A.251/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'un station-service en zone agricole
-
02.06.2008 1C 52/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueimplantation d'un aérodrome à Bressaucourt
-
28.05.2019 1C 224/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée communale
-
26.03.2013 1C 491/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu